Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 07/11/2024
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet french-godswriter.com (ci-après « le site »). En accédant au site et en l’utilisant, vous acceptez sans réserve ces conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le Site.
1. Présentation du site
Le site est édité par :
- Nom de l’éditeur : Steven Fourgeaud
- Numéro SIRET : 83163825900042
- Forme juridique : Micro-entreprise
- Email de contact : contact@french-godswriter.com
Le site propose des services de songwriting (écriture de paroles), topline (confection de mélodies sur-mesure) et création de chansons sur-mesure, spécialisés dans la musique chrétienne.
2. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site et en utiliser les services. Elles s’appliquent à toutes les prestations proposées par french-godswriter.com, y compris les services de création musicale, de composition, d’écriture de paroles, et toute autre prestation disponible sur le site.
3. Accès au site
L’accès au site est réservé aux utilisateurs disposant d’une connexion Internet et des équipements nécessaires (ordinateur, téléphone, etc.). L’éditeur du site ne garantit pas la disponibilité continue du site et se réserve le droit d’interrompre l’accès pour des raisons de maintenance, d’amélioration ou pour toute autre raison technique.
L’éditeur met tout en œuvre pour garantir un accès sécurisé au site, mais ne saurait être responsable des éventuels dysfonctionnements ou de l’indisponibilité temporaire du site.
4. Création d’un compte utilisateur
La création d’un compte utilisateur n’est pas une obligation mais peut faciliter l’utilisation du site. Lors de la création de votre compte, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée via votre compte.
Il vous incombe de nous informer immédiatement en cas d’utilisation non autorisée de votre compte. L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou de fermer un compte en cas de violation des présentes conditions d’utilisation.
5. Services proposés
Le site propose différents services de création musicale dans le domaine de la musique chrétienne, incluant, mais sans s’y limiter :
- Songwriting : Écriture de paroles de chansons chrétiennes.
- Topline : Création de mélodies et harmonies pour des chansons chrétiennes.
- Création musicale sur-mesure : Ecriture et enregistrement de chansons chrétiennes sur-mesure, dans tous les styles.
Les prestations proposées sont détaillées sur le site, y compris les tarifs et les modalités de commande. Les services sont réservés aux personnes disposant de la capacité juridique nécessaire pour les souscrire (être majeur, etc.).
6. Commande de services
Pour commander une prestation, l’utilisateur doit suivre le processus de commande indiqué sur le site. La commande est validée une fois que le paiement est effectué via l’un des moyens proposés (carte bancaire, PayPal, etc.).
Une fois la commande confirmée, l’éditeur s’engage à fournir la prestation dans les délais indiqués sur le site, sous réserve des disponibilités et des informations communiquées par le client.
7. Tarifs et paiement
Les prix des prestations sont indiqués sur le site. L’éditeur se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment, mais les prix en vigueur au moment de la commande sont ceux qui s’appliquent.
Le paiement des prestations est effectué en ligne via un système sécurisé. En effectuant une commande, l’utilisateur garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.
Les prestations sont facturées conformément aux informations fournies au moment de la commande. En cas de paiement par carte bancaire, les informations financières ne sont pas conservées par l’éditeur, elles sont uniquement transmises à des prestataires de paiement tiers qui assurent la sécurité des transactions.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats concernant la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation (exemple : prestation musicale déjà réalisée). En conséquence, dès lors qu’une prestation a été commencée, aucune annulation ne pourra être acceptée.
En revanche, si la prestation n’a pas été commencée, vous avez un droit de rétractation dans un délai de 14 jours suivant la commande, sauf indication contraire. Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez nous contacter par e-mail à contact@french-godswriter.com.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos, vidéos, musiques, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. L’éditeur conserve tous les droits sur les œuvres et créations réalisées dans le cadre des prestations fournies.
L’utilisateur s’engage à ne pas reproduire, copier, distribuer ou exploiter de toute autre manière le contenu du site ou les œuvres créées dans le cadre des services sans autorisation préalable.
10. Responsabilité
L’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou des services fournis, y compris la perte de données, la perte de profits ou tout autre dommage découlant de l’impossibilité d’utiliser les services ou d’une mauvaise utilisation.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des prestations fournies par french-godswriter.com.
11. Données personnelles
Les informations collectées sur le site sont destinées à la gestion de votre compte et de vos commandes. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression concernant vos données personnelles, que vous pouvez exercer en nous contactant via les moyens indiqués dans la politique de confidentialité.
12. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par la mise à jour de la date d’édition sur cette page. En cas de modification substantielle, un avertissement sera affiché sur le site.
13. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige concernant l’utilisation du site, une solution amiable sera recherchée dans un premier temps. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.